Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

INDU. PAIEMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (56)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Point de départ du délai - En règle au jour du paiement - Événement ultérieur faisant naître des droits remontant au moment du paiement - Prescription courant à compter de cet événement.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Pension des travailleurs salariés - Organisation administrative : demande, paiement, indu et sanctions

CORINNE MERLA, Auteur ; JULIE MARKEY, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Chose jugée - Effet positif - Éléments de faits nécessaires au succès d'une seconde action - Effets à l'égard d'une partie qui n'était pas à la cause - Force probante irréfragable. II. Assurance maladie-invalidité - Perte de la qualité de titulaire de droits - Récupération de l'indu - Prescription - Délai porté de deux à cinq ans en cas de fraude - Notion - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Délai décennal - Point de départ - Jour du paiement indu - Dérogation - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Acte interruptif - Lettre recommandée - Contenu

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Handicapés - Paiement et répétition d'indu - Administration de biens - Paiements adressés à l'administré plutôt qu'à l'administrateur - Nullité - Bonne foi : Tribunal du travail Hainaut, division de La Louvière

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Chômage - Exclusion du droit aux allocations en raison de l'exercice d'une activité illégale de contrefaçon - Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Point de départ. II.Chômage - Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Suspension - Droit transitoire - Application immédiate d'une nouvelle cause de suspension aux sommes pour laquelle la prescription n'était pas acquise - Action du bénéficiaire des allocations.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Paiement et répétition de l'indu - Conditions - Action en répétition - Charge de la preuve incombant au demandeur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Jugements et arrêts - Généralités - Réformation ou rétractation d'un titre - Paiement et répétition de l'indu. II.Aliments - Généralités - Créance alimentaire - Compensation - Paiement et répétition de l'indu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Paiement et répétition de l'indu - Ouverture de crédit - Dénonciation - Remboursements via différentes sociétés - Imputation des paiements - Paiement par le mandataire du solvens - Preuve du mandat - Paiement du mandataire « au nom » et « pour le compte » du mandant (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les personnes handicapées

MICHEL DUMONT ; NICOLE MALMENDIER ; GAELLE JACQUEMART | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Incapacité temporaire en accidents du travail : récupération de paiements indus

JEAN JACQMAIN |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 21/03/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Chômage - Paiement et répétition de l'indu - Allocations indûment perçues - Prescription - Matières civiles - Interruption - Citation en reprise d'instance (non). -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/10/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Arrêt "Siemens Aktiengesellschaft Österreich" : la répétition d'un indu perçu par une autorité administrative relève-t-elle de la matière civile et commerciale ?

KRISZTIAN KECSMAR |
Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (232, 26/10/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Chômage. - Récupération de l'indû. - Droit aux allocations du chômage indépendamment de la faute ou de la négligence de l'organisme de paiement. - Interdiction de la récupération. - Décision de révision des droits du chômeur par le directeur du bureau du chômage. - Erreur juridique ou matérielle. - Allocations indûment octroyées. - Mesure de récupération d'allocations indûes par l'organisme de paiement du chômeur à la suite d'un contrôle des dépenses de cet organisme. - Situations du chômeur non comparables. - Absence de discrimination. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/06/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

INDU. PAIEMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (56)

Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Point de départ du délai - En règle au jour du paiement - Événement ultérieur faisant naître des droits remontant au moment du paiement - Prescription courant à compter de cet événement.

Pension des travailleurs salariés - Organisation administrative : demande, paiement, indu et sanctions

Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Délai décennal - Point de départ - Jour du paiement indu - Dérogation - Conditions

Assurance maladie-invalidité - Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Acte interruptif - Lettre recommandée - Contenu

Handicapés - Paiement et répétition d'indu - Administration de biens - Paiements adressés à l'administré plutôt qu'à l'administrateur - Nullité - Bonne foi : Tribunal du travail Hainaut, division de La Louvière

Paiement et répétition de l'indu - Conditions - Action en répétition - Charge de la preuve incombant au demandeur

I.Jugements et arrêts - Généralités - Réformation ou rétractation d'un titre - Paiement et répétition de l'indu. II.Aliments - Généralités - Créance alimentaire - Compensation - Paiement et répétition de l'indu.

Paiement et répétition de l'indu - Ouverture de crédit - Dénonciation - Remboursements via différentes sociétés - Imputation des paiements - Paiement par le mandataire du solvens - Preuve du mandat - Paiement du mandataire « au nom » et « pour le compte » du mandant (non)

Les personnes handicapées

Incapacité temporaire en accidents du travail : récupération de paiements indus

Chômage - Paiement et répétition de l'indu - Allocations indûment perçues - Prescription - Matières civiles - Interruption - Citation en reprise d'instance (non). -

Arrêt "Siemens Aktiengesellschaft Österreich" : la répétition d'un indu perçu par une autorité administrative relève-t-elle de la matière civile et commerciale ?

Accueil

Se connecter

Adresse