Titre : | Contrat de travail - Acte équipollent à rupture - Sportif rémunéré - Démission pour motif grave - Engagement du sportif par un autre club - Conséquences. - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/02/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1858 à 1861. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |