Titre : | I. - Action en justice. - Conditions. - Intérêt à agir (art. 17 et 18, C. jud.). - Notion. -II. - Office du juge. - Principe dispositif. - Interdiction de mettre doffice un tiers en cause (art. 811, C. jud.). - Portée. - Réouverture des débats suggérant aux parties la mise en cause de tiers avant le déclenchement dune expertise. - Légalité (oui). -Observations : J.-Fr. Van Drooghenbroeck. - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/11/2008) |
Article en page(s) : | pp. 745 à 747. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |
Année d'arrêt : | 2008 |