| Titre : | I. Aide sociale (centres publics d’). – Secours urgents. – Soins de santé immédiats. – Obligation. – Conditions. – II. Aide sociale (centres publics d’). – Octroi du secours. – Refus fautif. – Dommage. – Indemnisation. – Préjudicié non bénéficiaire du secours. –III. Responsabilité hors contrat. – Dommage. – Généralités. – Centres publics d’aide sociale. – Octroi du secours. – Refus fautif. – Indemnisation. – Préjudicié non bénéficiaire du secours. –IV. Action oblique. – Droit à l’aide sociale. – Droit attaché à la personne. – Conséquence. – V. Aide sociale (centres publics d’). – Droit à l’aide sociale. – Droit attaché à la personne. – Créancier du bénéficiaire. – Action oblique. – Refus. - (2008) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/09/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 441 à 444. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2008 |
