Titre : | I. Sécurité sociale des Travailleurs salariés. Déclaration de lemployeur incomplète ou inexacte. O.N.S.S. Calcul global des cotisations dues par lemployeur. Conditions. -II. Responsabilité hors contrat. Cause. Généralités. O.N.S.S. Faute dans lexercice dune action. Partie adverse. Dommage. Frais davocats. Honoraires. Indemnisation. - (2008) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/09/2008) |
Article en page(s) : | pp. 444 à 446. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2008 |