Titre : | Chômage. Disponibilité pour le marché de lemploi. Jeune travailleur bénéficiant dallocations dattente. Recherche active demploi. Efforts insuffisants. Contrat signé par le chômeur reprenant des actions concrètes. Non-respect de lengagement. Recours contre lévaluation. Mission du juge. - (2008) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/06/2008) |
Article en page(s) : | pp. 446 à 448. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2008 |