Titre : | La Qualification juridique de la relation triangulaire qu'entretiennent les parties prenantes à un régime de retraite organisé via un fonds de pension d'entreprise : éléments de réflexion à l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle (2008) |
Auteurs : | ALEXIA AUTENNE |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 06/01/2009) |
Article en page(s) : | pp. 7 à 66. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |