Titre : | I. Arbitrage - Appel - Recevabilité - Demande de nomination d'un arbitre. -II. Arbitrage - Droits de l'homme - Procès équitable - Demande de nomination d'un arbitre - Procédure unilatérale - Recours - Notification de l'arrêt aux parties. -Observations : les pouvoirs du juge d'appui dans le cadre de la procédure en nomination d'un arbitre (2008) |
Auteurs : | FREDERIC HENRY ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1906 à 1914. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2009 |