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Article : Article de doctrine

Déclaration à l'IPP pour l'exercice d'imposition 2025 : les points à épingler

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1883, 2025)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus divers - Plus-value réalisée sur cession de titres dépassant les limites de la gestion du patrimoine privé - Frais faits ou supportés au cours d'une période imposable postérieure - Non déductibles.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'exigibilité du précompte mobilier et réalité juridique

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1859, 2024)

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Article : Article de doctrine

Des refus en matière de services collaboratifs et de revenus immobiliers

TOM BONNE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1812, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Déclaration mentionnant une rémunération étrangère - Exonération en vertu d'une convention préventive de la double imposition - Prétention de l'administration belge de taxer cette rémunération - Nécessité de notifier au contribuable un avis rectificatif de la déclaration

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Article de doctrine

Influenceurs et TVA : le 'régime particulier' est-il encore possible ?

IVAN MASSIN, Auteur ; NATHALIE WITTOCK, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1791, 2023)

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Droit fiscal des sociétés et des associations 2021

DIRK DESCHRIJVER, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur |
Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Impôts - Revenus des sociétés - Établissement de l'impôt - Frais professionnels déductibles - Amendes et pénalités. II.Impôts - Revenus des sociétés - Principes généraux du droit - Principe de sécurité juridique - Nouvelle jurisprudence constante de la Cour de cassation - Contribuable se prévalant d'un commentaire administratif fondé sur une jurisprudence ancienne - Absence de confiance légitime.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Droit de l'administration de soumettre au juge une cotisation subsidiaire - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Frais professionnels - Application de circulaires administratives - Égalité - Principe de confiance légitime - Prévalence sur le principe de légalité (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Majoration de la quotité exemptée d'impôt pour enfants à charge - Attribution en cas d'hébergement égalitaire des enfants

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Principe de loyauté procédurale - Absence de principe général du droit - Sécurité juridique - Portée . - Observations : Des principes généraux du droit : un faux et un vrai

CLAUDE PARMENTIER, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Remise tardive de la déclaration fiscale - Application d'un accroissement (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Établissement de l'impôt - Droit de l'administration de soumettre au juge une cotisation subsidiaire - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Déclaration à l'IPP pour l'exercice d'imposition 2025 : les points à épingler

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus divers - Plus-value réalisée sur cession de titres dépassant les limites de la gestion du patrimoine privé - Frais faits ou supportés au cours d'une période imposable postérieure - Non déductibles.

L'exigibilité du précompte mobilier et réalité juridique

Des refus en matière de services collaboratifs et de revenus immobiliers

Influenceurs et TVA : le 'régime particulier' est-il encore possible ?

Famille et jeunesse

Droit fiscal des sociétés et des associations 2021

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Droit de l'administration de soumettre au juge une cotisation subsidiaire - Conditions

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Frais professionnels - Application de circulaires administratives - Égalité - Principe de confiance légitime - Prévalence sur le principe de légalité (non)

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Majoration de la quotité exemptée d'impôt pour enfants à charge - Attribution en cas d'hébergement égalitaire des enfants

Impôts - Revenus des personnes physiques - Principe de loyauté procédurale - Absence de principe général du droit - Sécurité juridique - Portée . - Observations : Des principes généraux du droit : un faux et un vrai

Impôts - Revenus des personnes physiques - Remise tardive de la déclaration fiscale - Application d'un accroissement (non)

Impôts - Revenus des sociétés - Établissement de l'impôt - Droit de l'administration de soumettre au juge une cotisation subsidiaire - Conditions

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