Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Des refus en matière de services collaboratifs et de revenus immobiliers

TOM BONNE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1812, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Déclaration mentionnant une rémunération étrangère - Exonération en vertu d'une convention préventive de la double imposition - Prétention de l'administration belge de taxer cette rémunération - Nécessité de notifier au contribuable un avis rectificatif de la déclaration

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Article de doctrine

Influenceurs et TVA : le 'régime particulier' est-il encore possible ?

IVAN MASSIN, Auteur ; NATHALIE WITTOCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1791, 2023)

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Droit fiscal des sociétés et des associations 2021

DIRK DESCHRIJVER, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Impôts - Revenus des sociétés - Établissement de l'impôt - Frais professionnels déductibles - Amendes et pénalités. II.Impôts - Revenus des sociétés - Principes généraux du droit - Principe de sécurité juridique - Nouvelle jurisprudence constante de la Cour de cassation - Contribuable se prévalant d'un commentaire administratif fondé sur une jurisprudence ancienne - Absence de confiance légitime.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Droit de l'administration de soumettre au juge une cotisation subsidiaire - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Frais professionnels - Application de circulaires administratives - Égalité - Principe de confiance légitime - Prévalence sur le principe de légalité (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Majoration de la quotité exemptée d'impôt pour enfants à charge - Attribution en cas d'hébergement égalitaire des enfants

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Principe de loyauté procédurale - Absence de principe général du droit - Sécurité juridique - Portée . - Observations : Des principes généraux du droit : un faux et un vrai

CLAUDE PARMENTIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Remise tardive de la déclaration fiscale - Application d'un accroissement (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Établissement de l'impôt - Droit de l'administration de soumettre au juge une cotisation subsidiaire - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Article de doctrine

Déduction pour revenus d'innovation : le nouveau régime fiscal belge spécifique à la propriété intellectuelle

NICOLAS TREFOIS, Auteur ; CHARLES CARLIER, Auteur ; MARGARITA KOUTCHKO, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (4, 2017)

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Article : Article de doctrine

Une miette de discrimination pour les fonctionnaires internationaux

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (24, 2012)

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Article : Article de doctrine

Transformation du contrat d'assurance-vie : attribution ou mise en paiement de revenus ?

STEPHANIE ORBAN, Auteur ; BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (15, 2012)

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