| Titre : | I. Référé - Compétence - Conditions de transfert et de détention d'un accusé - Droits de la défense - Matières pénales - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. -II. Procédure civile - Introduction - Action dirigée contre l'Etat - Ministre de la Justice - Conditions de transfert d'un accusé. -III. Référé - Urgence - Conditions de détention. -IV. Prisons - Conditions de détention - Détention sous régime de sécurité particulier individuel. -V. Cour d'assises - Conditions de transfert - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Référé. - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/11/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 36 à 45. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
