Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Fin du contrat de travail : documents sociaux et sécurité sociale

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Congé - Envoi de documents sociaux. II.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Transfert conventionnel d'entreprise - Congé postérieur au transfert. - Observations : L'obligation de délivrance des documents sociaux dans le cadre d'un transfert d'entreprise

CELIA ZIMBILE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Article de doctrine

LIMOSA (2ePARTIE) : CONSEQUENCES SUR D'AUTRES LEGISLATIONS EXISTANTES

MILANTS E. DEKNOP K. |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

DOCUMENTS SOCIAUX ETAT DE LA SITUATION EN 2003

JEAN-CLAUDE HEIRMAN |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2003)

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