| Titre : | I. Baux - Bail à ferme - Congé - Motifs tirés du comportement du preneur - Dépôt de fumier et hangar illégaux. -II. Baux - Bail à ferme - Usufruit - Bail de neuf ans consenti par un usufruitier - Preneur dans les lieux depuis plus de neuf ans - Réductibilité. -Observations : qu'est-ce qu'un bail « fait pour un temps excédant neuf ans » ? (2005) |
| Auteurs : | PAUL RENIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/11/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 164 à 170. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |
| Année d'arrêt : | 2009 |
