| Titre : | I. Baux - Bail à ferme - Droit de préemption - Exceptions - Parcelle mixte - Notification indue de l'offre de préemption - Acceptation sans cause - Nullité de la préemption. -II. Baux - Bail à ferme - Bonne foi - Exécution de bonne foi des conventions - Notification indue d'un compromis conclu sous condition suspensive - Acceptation du preneur - Abus de droit (non). -III. Baux - Bail à ferme - Indemnités de sortie - Demande prématurée. -Observations : droit de préemption, terrains à bâtir et parcelles mixtes (2008) |
| Auteurs : | PAUL RENIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 170 à 182. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
| Année d'arrêt : | 2009 |
