Titre : | I. Droits de l'homme - Procès équitable - Cour d'assises - Déclaration de culpabilité - Motivation. -II. Preuve - Matières pénales - Témoignage anonyme - Cour d'assises - Droits de la défense - Matières pénales. -III. Cour d'assises - Recours. - (2009) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2009) |
Article en page(s) : | pp. 204 à 213. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2009 |