Titre : | I. Sociétés - Sociétés anonymes - Capital suffisant - Responsabilité - Généralités - Responsabilité des fondateurs - Plan financier - Imprévoyance fautive - Absence de réserve du notaire. -II. Sociétés - Sociétés anonymes - Capital suffisant - Responsabilité - Généralités - Responsabilité des fondateurs - Etendue de la condamnation - Contribution à la dette. - (2007) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2007) |
Article en page(s) : | pp. 295 à 305. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2009 |