| Titre : | I. Sociétés - Sociétés anonymes - Perte du capital social - Moment auquel la perte aurait dû être constatée - Rapport spécial - Nullité de l'assemblée générale. -II. Sociétés - Sociétés anonymes - Perte du capital social - Responsabilité - Généralités - Responsabilité des administrateurs - Renversement de la présomption de lien causal. -III. Faillite - Effets - Action en comblement de passif - Poursuite d'une activité déficitaire - Faute grave et caractérisée qui a contribué à la faillite - Démission de l'administrateur avant la faillite - Dirigeant de fait. -IV. Faillite - Effets - Insuffisance de l'actif - Responsabilité - Généralités –Responsabilité des administrateurs et dirigeants de fait - Evaluation de l'insuffisance d'actif. - (2007) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/11/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 305 à 317. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2009 |
