| Titre : | I. Sociétés - Généralités - Constitution - Vices de consentement - Refus de libération du capital souscrit. -II. Faillite - Effets - Action en comblement de passif - Faillite intervenue moins de trois ans après la constitution - Responsabilité - Généralités - Responsabilité des gérants - Preuve - Matières civiles - Conditions d'exonération de responsabilité - Faute grave et caractérisée qui a contribué à la faillite. - III. Sociétés - Sociétés coopératives - Pouvoir des gérants - Responsabilité - Généralités - Fautes commises par un des gérants. - (2007) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 317 à 322. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
