Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Vente - Formation - Objet ou cause illicite - Nullité absolue - Restitution - Faculté pour le juge de la refuser - Vente de la chose d'autrui - Indemnisation de l'acheteur - Nullité relative au profit du seul acheteur de bonne foi

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Article de doctrine

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Motif lié à l'aptitude ou à la conduite. Preuve. - Valeur probante d'attestations (article 961/1 C. jud.). - Appréciation souveraine. - Lien causal entre motifs et licenciement (non). Indemnisation. - Évaluation in concreto. - Preuve d'un fait lié au comportement. - Absence de mauvaise foi dans le chef de l'employeur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1489, 2024)

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Article : Article de doctrine

M&A et cybersécurité : quelques considérations pratiques

JEREMY FILBICHE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les articles 13 et 14 de la loi du 21 novembre 1989 : dix questions sur l'obligation pour l'assureur de faire (rapidement) offre de règlement

FREDERIC CARPENTIER, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fermeture d'entreprise et licenciement collectif. - Indemnisation des travailleurs licenciés. - Licenciement abusif d'un ouvrier. - Mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1467, 2023)

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Article : Article de doctrine

Dettes du consommateur : clauses indemnitaires et recouvrement

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (894, 2023)

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Article : Article de doctrine

Régime 'social' et régime 'fiscal' des droits d'auteur : une occasion manquée

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans BILAN (893, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le fonds des accidents médicaux : Colloque de l'AMEJ du 10 décembre 2022

ISABELLE LUTTE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

La perte de chance : colloque de l'ABEFRADOC du 26 novembre 2022

JEAN-MICHEL GUERIT, Auteur ; QUENTIN ALALUF, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (705, 2023)

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Article : Jurisprudence

Réparation du dommage corporel – Indexation des indemnités forfaitaires - Observations : L'érosion monétaire conduit-elle à l'obsolescence du tableau indicatif ?

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (231, 2023)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 1. Corps amputé, corps prothésé : simple puzzle de la réparation ?

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; LIES D'HONDT, Auteur ; EL FOUNAS, WALID, Auteur ; VALENTINE GOURINAT, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Livre

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

HELENE DE RODE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2023

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Non prêtable

Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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