| Titre : | I. - Mariage. - Nullité. - Causes. - Erreur dans la personne (art. 180, C. civ.). - Qualités essentielles. - Notion. - Mensonge de l’épouse sur sa vie sentimentale antérieure et sa virginité (non). -II. - Mariage. - Nullité. - Causes. - Erreur dans la personne (art. 180, C. civ.). - Qualités essentielles. - Notion. - Violence morale et physique dès le premier soir de l’union (non). - Manquement aux obligations du mariage (oui). - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE DOUAI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/11/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 31 à 33. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE DOUAI |
| Année d'arrêt : | 2009 |
