| Titre : | I. - Droit bancaire. - Affaire « Fortis ». -II. - Sociétés commerciales. - Société anonyme. - Organes. - Conseil d’administration. - Pouvoirs (art. 522, § 1er, C. soc.). - Affaire « Fortis ». -III. - Référés. - Pouvoirs du juge. - Limites du provisoire. - Balance des intérêts. - Recapitalisation et cession d’une grande banque. - Affaire « Fortis ». -IV. - Sociétés commerciales. - Désignation d’experts-vérificateurs (art. 168 et 169, C. soc.). - Affaire « Fortis ». -V. - Réouverture des débats. - Fait nouveau et capital (art. 772, C. jud.). - Élément sans incidence sur l’issue du litige. - Rejet de la requête. - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/12/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 62 à 69. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2009 |
