| Titre : | I. - Inventaire. - Recel successoral. - Compte bancaire collectif aux noms du défunt et d’autres comparants à l’inventaire. - Avoirs prétendus propres. - Omission de déclaration. - Sanction de l’article 792 du Code civil. -II. - Inventaire. - Sanction d’une omission. - Détermination de l’actif successoral. - Avoirs relevant d’une société d’acquêts. - Recel de communauté. - Étendue de la sanction. -III. - Possession. - Compte bancaire collectif. - Vice d’équivoque. -IV. - Inventaire. - Serment. - Droit de se réserver la preuve d’un recel. -V. - Recel successoral. - Divertissements. - Manoeuvres persistantes. - Production d’extraits de comptes et fourniture d’informations. - Condamnation sous astreintes. -VI. - Recel successoral. - Intérêts moratoires. - Point de départ. - Taux. - Capitalisation. - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/12/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 80 à 85. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2009 |
