Titre : | Procédure pénale. Harcèlement. Plainte de la veuve de la victime. Saisine irrégulière du juge dinstruction. Poursuites irrecevables. Citation directe subséquente du chef dhomicide involontaire. Régularité des preuves. Recevabilité de laction. -Observations : lirrégularité de la saisine du juge dinstruction et le sort des actes accomplis - Faut-il jeter le bébé avec leau du bain ? (2008) |
Auteurs : | FREDERIC LUGENTZ ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2008) |
Article en page(s) : | pp. 86 à 89. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2009 |