Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Liquidation interne : une réduction de capital préalable constitue un abus

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1828, 2024)

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Article : Article de doctrine

Combien de bornes de recharge donnent droit à la réduction d'impôt ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1807, 2023)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Premiers engagements. - Octroi de la réduction des cotisations. - Enquête de l'ONSS. - Décision d'annulation. - Décision tardive. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1464, 2023)

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Article : Jurisprudence

Pouvoirs du juge par défaut. - Article 1153 ancien Code civil. - Intérêts moratoires. - Réduction d'office. - Excès manifeste par rapport au dommage subi.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6933, 2023)

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Article : Article de doctrine

Installation de bornes de recharge : les règles du jeu ont changé

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1777, 2023)

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Livre

Immobilier et TVA

YAEL SPIEGL, Auteur ; BENOIT PERNET, Auteur ; CHARLOTTE T'SJOEN, Auteur ; LIONEL WELLEKENS, Auteur ; FRANCOIS COUTUREAU, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Non prêtable

Livre

Les successions

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Réduction du Pr. I. pour enfants : répartition entre coparents en 2023

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1769, 2022)

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Article : Jurisprudence

Indemnité de procédure. - Évaluation. - Montant demandé. - Prétention abusive. - Réduction. - Motivation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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Article : Article de doctrine

Location d'une habitation reconstruite : le décès n'est pas une force majeure

Dans FISCOLOGUE (1750, 2022)

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Article : Jurisprudence

Loon. - Werkgeversbijdrage in de hospitalisatieverzekering. - Eenzijdige vermindering van de premie. - Recht op schadevergoeding.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1425, 2022)

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Article : Jurisprudence

Vacances annuelles - Droit aux vacances - Secteur privé - Travailleur en situation d'incapacité de travail - Réduction de la rémunération versée au titre de congé annuel payé (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Jurisprudence

Sociale zekerheid van de werknemers. - Bijdragen. - Tijdelijke doelgroepvermindering. - Voorwaarde. - Reële werkgelegenheidsschepping in dezelfde technische bedrijfseenheid. - Onderneming ontstaan uit een splitsing van een vennootschap.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1421, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les réductions "groupe-cible" premiers engagements : ce qui change à partir de 2022

DEGREZ, LOLA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réduction temporaire des prestations de travail et calcul d'une indemnité de préavis : situation actuelle et réflexions critiques

FRANCIS VERBRUGGE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2020)

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