Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Mise en état. - Délais pour conclure. - Report amiable d'une échéance. - Pas de report automatique et implicite des échéances ultérieures. - Écartement d'office des conclusions tardives (art. 747, § 4, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6977, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Audition préalable au licenciement dans le secteur public : ce qu'il reste à en dire

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; VAN DEN BOSSCHE, CELINE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

"TILEA" : report de paiement et de déclaration à titre transitoire

Dans FISCOLOGUE (1750, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

REPORT DE PAIEMENT POUR LES INDEPENDANTS CONFRONTES A DES PROBLEMES DE LIQUIDITE

MIEKE BRUYNINCKX |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le report de la T.V.A. et les communautés européennes

E. LEFEVRE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (2, 1969)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.