| Titre : | I. - Discipline. - Magistrats. - Peine. - Proportionnalité. - Égalité. - Sanction des retards dans les délibérés (art. 770, § 5, C. jud.). -II. - Magistrats. - Ordre judiciaire. - Juridictions administratives et constitutionnelle. - Règles disciplinaires différentes. - Discrimination (non). -III. - Jugements et arrêts. - Délibéré. - Retards. - Sanction disciplinaire (art. 770, § 5, C. jud.). - Proportionnalité (oui). - (2008) |
| Auteurs : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 135 à 137. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
