Titre : | I. Aliments. - Divorce et séparation de corps. - Procédure en divorce. - Mesures provisoires. - Conjoint. - Pension alimentaire. - Montant. - Fixation. - Critères. - II. Divorce et séparation de corps. - Procédure en divorce. - Mesures provisoires. - Conjoint. - Pension alimentaire. - Montant. - Fixation. - Critères. - Note critique : la mesure entre le devoir de secours et les ressources des époux (2007) |
Auteurs : | NATHALIE DANDOY ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/01/2007) |
Article en page(s) : | pp. 339 à 366. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2008 |