| Titre : | Responsabilité hors contrat. - Fait. - Faute. - Vente. - Véhicule d'occasion. - Tierce complicité. - Conditions. - Obligation contractuelle préexistante. - Connaissance. - Notion. - Note critique : le contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de la faute en matière aquilienne : trente ans après (2005) |
| Auteurs : | JEREMIE VAN MEERBEECK ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/05/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 367 à 404. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2008 |
