Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur PHILIPPE GODDING

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Article : Article de doctrine

Les Presbytères antérieurs au début du XIXe siècle appartiennent-ils à la commune ou à la fabrique d'église ?

PHILIPPE GODDING |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 04/11/1992)

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Conseils et rencharges de la Haute Cour de Namur (1440-1488)

PHILIPPE GODDING | Bruxelles : Ministère de la Justice | Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Namur. Tome V. | 1992

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Fabrique d'Eglise. - Presbytère. - Propriété. - Commune ou fabrique d'Eglise. - Possession. - Prescription acquisitive. - Obs. de P. Godding. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON ; PHILIPPE GODDING |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/11/1989)

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Article : Jurisprudence

Propriété. - Acquisition en vertu d'un mode dérivé. - Présomption. - Droit d'aisance. -

PHILIPPE GODDING ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/01/1989)

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Le Droit privé dans les Pays-Bas méridionaux du 12e au 18e siècle

PHILIPPE GODDING | Bruxelles : Palais des Académies; | 1987

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Livre

Rapports belges au VIIIème congrès international de droit comparé : Pescara, 29 août - 5 septembre 1970

PHILIPPE GODDING | Bruxelles : CIDC | Centre interuniversitaire de droit comparé. VIII. | 1970

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Rapports belges au VIIème congrès international de droit comparé : Uppsala, 6-13 août 1966

PHILIPPE GODDING | Bruxelles : CIDC | Centre interuniversitaire de droit comparé. VII. | 1966

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Fabrique d'Eglise. - Presbytère. - Propriété. - Commune ou fabrique d'Eglise. - Possession. - Prescription acquisitive. - Obs. de P. Godding. -

Propriété. - Acquisition en vertu d'un mode dérivé. - Présomption. - Droit d'aisance. -

Le Droit privé dans les Pays-Bas méridionaux du 12e au 18e siècle

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