| Titre : | Fin du contrat - Résolution judiciaire - Date de la résolution - Travailleur se tenant à la disposition de l'employeur - Demande de compensation pour la rémunération perdue après la résolution - Non-fondement - Exception - Application - Perte du droit au congé parental. - Licenciement. - Travailleur protégé. - Congé parental. - Résolution judiciaire prononcée au cours d'un congé parental. - Indemnité de procédure. - Article 1022 du Code judiciaire. - Application de la loi dans le temps. - (2008) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/11/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 58 à 61. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2009 |
