| Titre : | I. Environnement - Etude d'incidences sur l'environnement - Champ d'application - Aéroport - Pas de nécessité d'un allongement de la piste. -II. Expropriation - Généralités - Nécessité d'une dépossession effective - Nuisances sonores (non). -III. Droits de l'homme - Divers - Propriété - Généralités - Atteintes à compenser pour que la charge imposée aux propriétaires voisins ne soit pas démesurée - Compensation intégrale et préalable (non). -IV. Propriété - Troubles de voisinage - Trouble causé par un pouvoir public - Appréciation en considération des charges à supporter dans l'intérêt collectif - Difficulté de définir un équilibre de voisinage - Motivation insuffisante. -Observations : de Bierset à Bruxelles ... (2008) |
| Auteurs : | NATHALIE VAN DAMME ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 446 à 453. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2009 |
