| Titre : | Marchés publics. – Procédures de passation. – Concessions de services publics. – Concession relative à l’exploitation d’un réseau communal de télédistribution. – Attribution par une commune à une société coopérative intercommunale. – Obligation de transparence. – Conditions. – Exercice, par l’autorité concédante sur l’entité concessionnaire, d’un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services. -Observations : un simple répit ou une réelle revalorisation pour la coopération intercommunale en droit européen ? (2008) |
| Auteurs : | ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/11/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 175 à 180. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2009 |
