| Titre : | I. - Référé. - Désignation d’un expert. - Pouvoirs du juge des référés. - Mise hors cause des parties dont la responsabilité paraît n’être pas engagée. - Non. -II. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Jugement définitif (art. 1017, al. 1er, C. jud.). - Notion. - Ordonnance de référé refusant la mise hors cause de certaines parties à l’expertise. - Non. - (2008) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/12/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 217 à 218. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
