| Titre : | I. Responsabilité notariale. - Conseils en matière de droits de succession. - Responsabilité contractuelle. - Manquements au devoir d'information et au devoir de diligence. - II. Responsabilité notariale. - Notaire français. - Application du droit français. - Appréciation sous l'aspect extracontractuel. - III. Responsabilité notariale. - Responsabilité in solidum des notaires français et belge. - Recours contributoire entre notaires. - (2007) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/02/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 166 à 179. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2009 |
