| Titre : | Responsabilité notariale. - Devoir de conseil. - Erreur de rédaction d'un acte sous seing privé. - Bail commercial. - Droit de mettre fin au bail à l'expiration de chaque triennat. - Erreur née d'une source doctrinale. - Faute contractuelle. - Interposition d'un congé nul. - Absence de lien causal. - (2006) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/02/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 179 à 187. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2009 |
