| Titre : | I. Responsabilité notariale. - Mandat hypothécaire. - Insertion dans l'acte d'un immeuble préalablement vendu. - Faute. - Excuse de l'urgence. - Non. - II. Responsabilité notariale. - Lien de causalité. - Affirmation du client qu'il n'aurait pas consenti le prêt en connaissance de cause. - Prétention non établie. - Absence de lien de causalité. - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/04/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 187 à 196. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
