| Titre : | I. Responsabilité notariale. - Rédaction d'une déclaration de succession. - Evaluation d'un immeuble au prix fixé dans un compromis de vente assorti d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt. - Refus du prêt. - Vente ultérieure à un prix inférieur. - Faute engageant la responsabilité du notaire. - II. Responsabilité notariale. - Accord d'un avocat représentant les clients sur les valeurs déclarées. - Responsabilité exclusive du notaire. - III. Responsabilité notariale. - Responsabilité extracontractuelle. - Notaire victime d'un accident. - Responsabilité du fait des préposés du notaire. - (2006) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/12/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 209 à 214. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
