| Titre : | I. Responsabilité notariale. - Vente d'immeuble. - Omission de lever un état hypothécaire. - Faute des deux notaires. - II. Responsabilité notariale. - Lien de causalité. - Faute concurrente d'un tiers. - Pas d'exonération de responsabilité des notaires. - III. Responsabilité notariale. - Fautes concurrentes des deux notaires. - Responsabilité in solidum. - IV. Responsabilité notariale. - Recours contributoire d'un notaire envers l'autre. - Responsabilité plus lourde du notaire instrumentant. - Répartition à concurrence de 80% et 20%. - (2007) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/02/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 220 à 228. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
