| Titre : | I. Procédure civile - Introduction - Citation collective - Connexité - Evénement identique à l'origine des dommages dont la réparation est postulée. -II. Transport - Parcours en barque dans un part d'attractions - Accident survenu au voyageur - Preuve - Matières civiles. - Charge de la preuve. - Transporteur. - Observations : en tombant dans le Rubicon (2008) |
| Auteurs : | PIERRE H. FAUCONNIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/01/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 598 à 603. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
