| Titre : | I. - Lutte contre la discrimination. - Interdiction du port d’un couvre-chef. - Mesure favorisant l’égalité. - II. - Action en justice. - Intérêt à agir. - Conseil d’État. - Personne morale. - Lutte contre la discrimination. - M.R.A.X. - Objet statutaire conforté par l’interdiction du port d’un couvre-chef. - Irrecevabilité du recours en annulation de cette mesure. - III. - Conseil d’État. - Recours en annulation. - Intérêt à agir. - Personne morale. - M.R.A.X. - Objet statutaire. - Lutte contre la discrimination. - Portée. - Recours en annulation de la mesure interdisant le port d’un couvre-chef. - Irrecevabilité. - Observations : Sébastien Van Drooghenbroeck. - (2009) |
| Auteurs : | SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/03/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 252 à 254. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
| Année d'arrêt : | 2009 |
