| Titre : | I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Saisine du juge d'instruction - Dépassement - Conséquence. -II. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Expertise - Généralités - Expertise ordonnée par le juge d'instruction - Caractère non contradictoire. -III. Procédure pénale - Généralités - Dépens et frais - Indemnité pour frais de procédure à charge de la partie civile. - (2009) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/02/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 652 à 655. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
