Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Vente - Garantie - Voyages à forfait - Annulation pour cause de pandémie - Émission de bons à valoir - Faillite de l'agence de voyage - Impossibilité de réaliser le voyage - Assurance protection contre l'insolvabilité - Refus d'intervention non fondé de l'assureur - Application de la loi voyages - Remboursements de tous les paiements effectués par les voyageurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Extinction du régime forfaitaire en TVA et révision du régime agricole

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1743, 2022)

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Livre

Le contrat de voyage à forfait : articulation entre les droits européens du tourisme et des transports

PIERRE H. FAUCONNIER, Auteur ; CLAUDE PARMENTIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Personnalisation de la réparation - Capitalisation versus forfait.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Article de doctrine

En route vers la généralisation de la capitalisation ? : Quelques certitudes ne font pas une vérité

DANIEL DE CALLATAY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 2021)

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Article : Jurisprudence

Niet-discriminatie. - Gelijkheid en discriminatie op grond van het geslacht. - Genderwet. - Schending van het discriminatieverbod. - Sanctie. - Vergoeding. - Forfaitair bedrag. - Artikel 23, § 2, 2o. - Artikel 23, § 2, 1o. - Toepassingsgebied.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1375, 2020)

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Article : Article de doctrine

Contributions forfaitaires de désignation et d'instance : [Aide juridique]

HELENE MALFRERE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (39, 2017)

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Article : Article de doctrine

QFIE et limites de l'imputation

YVES DEWAEL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (6, 2014)

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Article : Article de doctrine

Indemnités forfaitaires désormais également pour les missions à l'étranger de plus de 30 jours

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (38, 2013)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles règles de déduction de la TVA relatives aux véhicules d'entreprise : méthodes forfaitaires à partir du 1er janvier 2013 (première partie)

TONY LAMPARELLI, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (4, 2013)

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Article : Article de doctrine

PAS DE VALORISATION FORFAITAIRE POUR L'AVANTAGE G.S.M.

BERCKMANS DIDIER |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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