Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de la défense - Matières pénales - Droits de l'homme - Procès équitable - Guerre - Conventions de Genève - Personnes ne prenant pas part aux hostilités - Notion - Tribunal impartial. - Lettre de Frédéric Henry, avocat au barreau de Bruxelles. -

FREDERIC HENRY ; COUR SUPREME DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2006)

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Article : Jurisprudence

Environnement. - Protection des espèces en danger. - Destruction de l'habitat critique. - Travaux publics. - Principe de précaution. - Observations de P. Henry. -

PATRICK HENRY ; COUR SUPREME DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/1978)

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