Titre : | Transfert d'entreprise après faillite - Article 11 de la C.C.T. 32 bis - Reprise de travailleurs consécutive à la reprise des actifs - Portée du qualificatif « consécutif ». - Licenciement - Préavis - Durée. - Représentation commerciale - Indemnité d'éviction. - Reprise du commerce après faillite. - (2008) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/08/2008) |
Article en page(s) : | pp. 123 à 124. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2009 |