Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit de la preuve à l'épreuve

BARBARA MEIRSSCHAUT, Directeur de publication ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Directeur de publication ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; RICCARDO DE RUBEIS, Auteur ; ALEXANDRE RICHOUX, Auteur | Limal : Anthemis | Les Dossiers du Bulletin | 2024

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Article : Article de doctrine

L'arbitrage dans la réalité virtuelle du règlement Bruxelles Ibis : à propos de l'arrêt Prestige de la C.J.U.E.

ARNAUD NUYTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6949, 2023)

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Article : Jurisprudence

Recours en annulation. - Règlement (UE, Euratom) 2020/2092. - Régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l'Union européenne. - Protection du budget de l'Union en cas de violation des principes de l'État de droit dans un État membre. - Base juridique. - Contournement allégué de l'article 7 TUE. - Principes de sécurité juridique, de proportionnalité et d'égalité des États membres devant les traités. - Observations : Conditionnalité des financements européens au respect des principes de l'État de droit dans les États membres : un mécanisme prometteur, enserré dans une logique budgétaire stricte

ANAIS GUILLERME, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6900, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau règlement européen n° 2020/1784 en matière de signification et notification : entraide et confiance mutuelle à l'ère du numérique

ETIENNE LEROY, Auteur ; PAUL LUTTGENS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1, 2022)

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Livre

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784

SCHMITZ, MARC, Directeur de publication ; PATRICK GIELEN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2022

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Livre

Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article

JEREMY HEYMANN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2021

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Article : Article de doctrine

La présomption irréfragable d'assujettissement pour les mandataires étrangers contraire aux règles européennes

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (1, 2013)

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Article : Article de doctrine

MISE EN PRATIQUE DES NOUVEAUX REGLEMENTS EUROPEENS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE

BART PEULEN, Auteur ; N. VANLERBERGHE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

COORDINATION EUROPEENNE DES SYSTEMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE : DE NOUVEAUX REGLEMENTS!

GENEVIEVE PIETQUIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

ENFANTS ELEVES HORS DU ROYAUME - RECENSEMENT 2006

VERSTRAETEN J., TAVEIRNE F., DERUDDER D. |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

REVISON DES REGLEMENTS EUROPEENS RELATIFS A LA SECURITE SOCIALE

VAN LANGENDONCK J., PERNOT A., PIERTERS D., ..... |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2004)

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