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DROIT DE LA DEFENSE

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Délai raisonnable - Dépassement très grave - Violation irrémédiable des droits de la défense - Extinction de l'action publique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Critères de fixation - Budget des enfants - Frais ordinaires - Frais extraordinaires - Définition exclusive - Méthode de calcul - Application d'office - Droits de la défense - Matières civiles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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$I. Droits de l'homme - Procès équitable - Investigations et expertises ordonnées par le juge de la famille - Droits de la défense - Matières pénales - Présomption d'innocence - Utilisation dans le cadre de poursuites pénales (oui). II. Droits de l'homme - Procès équitable - Investigations et expertises ordonnées par le juge de la famille - Utilisation dans le cadre de poursuites pénales - Écartement des débats - Intervention du juge pénal - Balance des intérêts en présence. III. Droit transitoire - Infraction - Application de la loi pénale dans le temps - Qualification de la prévention selon la loi nouvelle - Rédaction d'une prévention par circonstance aggravante retenue (non).$

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Investigations et expertises ordonnées par le juge de la famille - Droits de la défense - Matières pénales - Présomption d'innocence - Utilisation dans le cadre de poursuites pénales (oui). II. Droits de l'homme - Procès équitable - Investigations et expertises ordonnées par le juge de la famille - Utilisation dans le cadre de poursuites pénales - Écartement des débats - Intervention du juge pénal - Balance des intérêts en présence. III. Droit transitoire - Infraction - Application de la loi pénale dans le temps - Qualification de la prévention selon la loi nouvelle - Rédaction d'une prévention par circonstance aggravante retenue (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le serment bancaire, les règles de conduites individuelles et le régime disciplinaire bancaire

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Demande en intervention en degré d'appel. - Nature conservatoire ou agressive. - Pouvoir d'appréciation du juge (non). - Atteinte aux droits de la défense (oui). - Observations : Intervention conservatoire en degré d'appel et droits de la défense

ANTOINE GILLET, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6980, 2024)

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Article : Article de doctrine

I.Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droits de la défense - Matières pénales - Droit d'être entendu - Droit à l'assistance d'un avocat. II.Droits de l'homme - Détention irrégulière - Secret professionnel - Droit de s'entretenir avec son avocat hors de portée de l'ouïe d'un tiers - Dérogation - Circonstances graves et exceptionnelles - Justification in concreto - Règles précises.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faux et usage de faux. - Courriel. - Condition pour constituer un faux en écriture (art. 193, C. pén.). Droits de la défense. - Défense invoquant la déperdition des preuves à décharge. - Obligation de réponse. - Étendue.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6943, 2023)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Contrôle par les juridictions d'instruction. - Droits de la défense. - Temps de plaidoirie de l'avocat de l'inculpé. - Limitation imposée par le président. - Conditions. - Observations : La chique du plaideur doit-elle être coupée ?

ANTOINE LEROY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6939, 2023)

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Article : Article de doctrine

Détention préventive - Généralités - Maintien de la détention - Temps de plaidoirie - Limitation par la juridiction - Critères - Droits de la défense

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

Demande en intervention. - Droits de la défense. - Gérant d'une société. - Article 986 du Code judiciaire. - Expertise simplifiée. - Inopposabilité. - Force probante du jugement à l'égard les tiers.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6938, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Action publique - Signification de la citation - Application du Code judiciaire - Principes de droit de l'action publique - Dérogation au Code judiciaire. II.Droits de la défense - Matières pénales - Action publique - Signification de la citation - Nullité - Défaut du prévenu - Opposition - Réparation. III.Procédure pénale - Opposition - Frais de la procédure par défaut - Condamnation du prévenu - Imputabilité du défaut au prévenu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Violation irrémédiable du droit à un procès équitable - Examen de l'ensemble de la cause. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Expertise - Destruction des pièces à conviction - Violation irrémédiable des droits de la défense - Irrecevabilité des poursuites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Chasse - Conseil cynégétique - Amende pour prélèvement d'un cerf - Nature contractuelle - Droits de la défense - Matières civiles - Motivation formelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Livre

L'audience

PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; GEORGES-ALBERT DAL, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur | Limal : Anthemis | Le pli juridique | 2023

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Non prêtable

Livre

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

FABRICE PICOD, Directeur de publication ; CECILIA RIZCALLAH, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; ANTOINE BAILLEUX, Auteur ; DIRK BAUGARD, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Droits de l'homme - Délai raisonnable - Dépassement très grave - Violation irrémédiable des droits de la défense - Extinction de l'action publique

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Critères de fixation - Budget des enfants - Frais ordinaires - Frais extraordinaires - Définition exclusive - Méthode de calcul - Application d'office - Droits de la défense - Matières civiles

Le serment bancaire, les règles de conduites individuelles et le régime disciplinaire bancaire

Demande en intervention en degré d'appel. - Nature conservatoire ou agressive. - Pouvoir d'appréciation du juge (non). - Atteinte aux droits de la défense (oui). - Observations : Intervention conservatoire en degré d'appel et droits de la défense

Faux et usage de faux. - Courriel. - Condition pour constituer un faux en écriture (art. 193, C. pén.). Droits de la défense. - Défense invoquant la déperdition des preuves à décharge. - Obligation de réponse. - Étendue.

Détention préventive. - Contrôle par les juridictions d'instruction. - Droits de la défense. - Temps de plaidoirie de l'avocat de l'inculpé. - Limitation imposée par le président. - Conditions. - Observations : La chique du plaideur doit-elle être coupée ?

Détention préventive - Généralités - Maintien de la détention - Temps de plaidoirie - Limitation par la juridiction - Critères - Droits de la défense

Demande en intervention. - Droits de la défense. - Gérant d'une société. - Article 986 du Code judiciaire. - Expertise simplifiée. - Inopposabilité. - Force probante du jugement à l'égard les tiers.

Chasse - Conseil cynégétique - Amende pour prélèvement d'un cerf - Nature contractuelle - Droits de la défense - Matières civiles - Motivation formelle

L'audience

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

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