Titre : | Faillite - Effets - Cautionnement - Sûreté personnelle à titre gratuit - Conditions - Appréciation par le juge. - Observations : sûretés à titre gratuit : fin d'une controverse ? (2008) |
Auteurs : | THIERRY CAVENAILE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2008) |
Article en page(s) : | pp. 720 à 724. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |