Titre : | I. Saisie-exécution immobilière. - Débiteur saisi. - Contredit au cahier des charges. - Contestation du principe de la vente. - Irrecevabilité. - II. Dépens. - Plusieurs parties créancières. - Indemnité de procédure. - Observ. de G. de L. - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/05/2008) |
Article en page(s) : | pp. 275 à 279. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2009 |