Titre : | Licenciement - Motif grave - Modalités de notification - Pli recommandé - Condition de validité. - Licenciement - Préavis - Durée. - Pension complémentaire - Loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires - Modification d'un règlement d'assurance-groupe décidée postérieurement au licenciement. - (2008) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/12/2008) |
Article en page(s) : | pp. 152 à 153. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2009 |