Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Demande permis d'urbanisme de régularisation simplifié en région de Bruxelles-capitale : une procédure semée d'embûches

NAJEM, ILIAS, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Litige indivisible (art. 1053 C. jud.) - Nécessité de mettre toutes les parties à la cause - Possibilité de régularisation lors de la réouverture des débats

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6966, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

JOEL VAN YPERSELE, Auteur ; LAURIANE OLIVIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le permis de régularisation : réglementation applicable, contenu de la demande, procédure d'instruction et conditions d'octroi

FREDERIC DE MUYNCK, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

La preuve en matière de permis de régularisation : aspects théoriques et difficultés pratiques

PASCAL HANIQUE, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

La régularisation simplifiée en Région bruxelloise est-elle grippée ?

OLIVIA VAN DER KINDERE, Auteur ; RAHIM SAMII, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

La régularisation urbanistique : évolutions, aspects pratiques et incidences sur les contrats

PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; GILLES CARNOY, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Part indivise - Licitation - Procédure contradictoire - Possibilité de régularisation. Observations : La saisie de parts indivises immobilières : l'agonie d'une licitation respectueuse des intérêts de tous les protagonistes ?

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Article de doctrine

Voitures de société étrangères : régulariser la TVA pour le passé

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1804, 2023)

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Article : Article de doctrine

Fin de DLU : les 'déclarations à 1 EUR' sont irrecevables

Dans FISCOLOGUE (1799, 2023)

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Article : Article de doctrine

Exonération d'ONSS pour droits d'auteur : régularisation possible avant le 30 juin

BRENT SPRINGAEL, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1790, 2023)

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Article : Jurisprudence

IRécusation. - Formes. - Défaut de signature d'un avocat inscrit depuis plus dix ans au barreau (art. 835 C. jud.). - Régularisation à l'audience ou avant celle-ci (art. 863 C. jud.). IINullités et déchéances. - Vice de signature d'un acte de procédure. - Régularisation (art. 863 C. jud.). - À l'audience ou avant celle-ci. - Application aux actes de procédure assorti d'un délai prescrit à peine de déchéance (implicite). - Observations : Régularisation des actes de procédure non signés : avant l'audience et avec effet rétroactif

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6937, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Requête en cassation. - Matière fiscale. - Signification à l'État belge. - Nullité. - Obligation du juge de soulever d'office la nullité. - Régularisation. - Nouvelle signification aux frais des demandeurs. - Observations : Le juge doit d'office soulever la nullité de la signification de l'acte de procédure qui n'a pas atteint son destinataire et ordonner qu'il soit remédié à l'irrégularité

HAKIM BOULARBAH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Jurisprudence

Association sans but lucratif - Dissolution - Présomption de distribution indirecte d'avantages patrimoniaux - Octroi d'un délai pour régulariser la situation de l'association

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Abattement d'une créance sursitaire née de prestations de travail - Irrégularité - Régularisation possible

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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