Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Titre-repas

LAURA LODI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

Démolition-construction : les cohabitants peuvent régulariser la TVA payée

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1894, 2025)

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Article : Article de doctrine

Loi-programme : les dates d'entrée en vigueur continuent de fluctuer

Dans FISCOLOGUE (1889, 2025)

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Article : Article de doctrine

DLUquinquies et régularisation : ne dites jamais "jamais"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1881, 2025)

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Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Décès du locataire - Qualité de locataire non reconnue à l'ayant droit - Régularisation (non) - Responsabilité du bailleur social

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Demande permis d'urbanisme de régularisation simplifié en région de Bruxelles-capitale : une procédure semée d'embûches

NAJEM, ILIAS, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Litige indivisible (art. 1053 C. jud.) - Nécessité de mettre toutes les parties à la cause - Possibilité de régularisation lors de la réouverture des débats

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6966, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

JOEL VAN YPERSELE, Auteur ; LAURIANE OLIVIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le permis de régularisation : réglementation applicable, contenu de la demande, procédure d'instruction et conditions d'octroi

FREDERIC DE MUYNCK, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

La preuve en matière de permis de régularisation : aspects théoriques et difficultés pratiques

PASCAL HANIQUE, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

La régularisation simplifiée en Région bruxelloise est-elle grippée ?

OLIVIA VAN DER KINDERE, Auteur ; RAHIM SAMII, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

La régularisation urbanistique : évolutions, aspects pratiques et incidences sur les contrats

PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; GILLES CARNOY, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Part indivise - Licitation - Procédure contradictoire - Possibilité de régularisation. Observations : La saisie de parts indivises immobilières : l'agonie d'une licitation respectueuse des intérêts de tous les protagonistes ?

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Article de doctrine

Voitures de société étrangères : régulariser la TVA pour le passé

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1804, 2023)

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Article : Article de doctrine

Fin de DLU : les 'déclarations à 1 EUR' sont irrecevables

Dans FISCOLOGUE (1799, 2023)

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