| Titre : | I. Saisie exécution immobilière - Plainte déposée par le saisi - Surséance à l'exécution - Demande infondée. -II. Saisie exécution immobilière - Cahier des charges - Rôles du notaire et du juge des saisies - Propriété - Copropriété - Etat d'occupation des lieux - Imprécision - Publicité suffisante de l'adjudication - Election de domicile - Charge des frais - Illégalité du système du tantième - Acte frustratoire. - (2008) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 850 à 857. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2009 |
